Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-14.113

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 3 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61152

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 25-14.113

Demandeur(s)

: Mme [G]

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la copropriété sis

[Adresse 2],

Ordonnance

: 61152

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété sis [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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