Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.771

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 11 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61210

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-15.771

Demandeur(s)

: la société Amundi Asset Management

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61210

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Amundi Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi

le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Amundi Asset Management, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amundi Asset Management de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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