Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.855

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 2 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61164

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 25-15.855

Demandeur(s)

: la société SM Amiens

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: la société AJ Associés et autres

Ordonnance

: 61164

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SM Amiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre 3 A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société AJ Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan,

2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens,

3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan,

4°/ à la société FHBX, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 7], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société SM Amiens, anciennement dénommée FHB,

5°/ à la société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société SM Amiens,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SM Amiens de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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