Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-16.201

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 14 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-16.201

Demandeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61199

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [L], domicilié [Adresse 1] (La Réunion), a formé un pourvoi le 20 juin 2025 contre l'arrêt rendu

le 14 mars 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Dominique Thomas et Michaël Jacob notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. Michaël Jacob, domicilié centre commercial [4], [Adresse 3],

3°/ à la société BS immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [H] [L],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [L] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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