Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-16.534

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 27 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61200

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 25-16.534

Demandeur(s)

: la société Axa France Iard

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61200

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité d'assureur de la société Astrik, a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Julie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 6],

4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société Integrande, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

6°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [O] [P], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Astrik.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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