Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-17.880

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 30 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61212

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-17.880

Demandeur(s)

: la société Dailymotion

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société Les huileries de l'Etoile et autre

Ordonnance

: 61212

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dailymotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Watchever Group, a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu

le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Les Huileries de l'étoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de la société Gillibert et associés, en qualité d'administrateur provisoire,

2°/ à la société les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Huileries de l'étoile.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Dailymotion,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dailymotion de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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