Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.206

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 9 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61405

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 25-15.206

Demandeur(s)

: Mme [I] et autres

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)

: M. [H] et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 61405

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 3],

[Adresse 3],

2°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2],

3°/ la société le Passage de cheminet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 4],

[Adresse 4],

2°/ à Mme [C] [O], épouse [H], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de Mme [N] [I], de M. [Z] [M] et de la société le Passage de cheminet,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [I], à M. [Z] [M] et à la société le Passage de cheminet de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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