Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-17.406

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Niort, 16 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61403

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-17.406

Demandeur(s)

: le syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: le syndicat CGT SMACL et autres

Ordonnance

: 61403

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA), CFDTdont le siège est [Adresse 2],

2°/ la fédération CFDT banques et assurances, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ Mme [D] [Z],

4°/ M. [O] [E],

5°/ Mme [U] [Y],

6°/ Mme [G] [W],

7°/ Mme [C] [B],

8°/ Mme [A] [H],

tous les six domiciliés SMACL assurances SA, [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre le jugement rendu

le 16 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Niort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat CGT SMACL, dont le siège est SMACL assurances SA, [Adresse 3],

2°/ à Mme [J] [M],

3°/ à M. [F] [I],

4°/ à Mme [N] [R],

5°/ à Mme [V] [S],

6°/ à Mme [P] [T],

7°/ à Mme [L] [X],

8°/ à Mme [C] [K],

tous les sept domiciliés SMACL assurances SA, [Adresse 3],

9°/ à la société SMACL assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms du syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA) CFDT, de la fédération CFDT banques et assurances, de Mme [D] [Z], de M. [O] [E], de Mme [U] [Y], de Mme [G] [W], de Mme [C] [B] et de Mme [A] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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