Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 24-22.265

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 10 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60070

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation52 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-22.265

Demandeur(s)

: la commune du [Localité 12]

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: l'association pour la Sauvegarde du patrimoine martiniquais

et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60070

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune du [Localité 12], agissant par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité à [Adresse 11],

a formé un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu

le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association pour la Sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), domiciliée [Adresse 9],

2°/ à Mme [HN] [N], domiciliée [Adresse 19],

3°/ à Mme [RZ] [N], domiciliée [Adresse 14],

[Localité 12],

4°/ à Mme [S] [XN], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à Mme [EC] [N], épouse [M],

6°/ à M. [Z] [N],

7°/ à M. [V] [N],

tous trois domiciliés [Adresse 15],

8°/ à Mme [CJ] [XN], domiciliée [Adresse 10],

9°/ à Mme [NN] [N], domiciliée [Adresse 4],

10°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 17],

11°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 1],

[Adresse 1],

12°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 5],

[Adresse 5],

13°/ à Mme [B], [J] [N], domiciliée [Adresse 8]

[Adresse 8],

14°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de tutrice de Mme [G] [N],

15°/ à Mme [A], [Y] [N], domiciliée [Adresse 3],

16°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 20],

17°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 16],

[Adresse 16],

18°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 13],

19°/ à Mme [HC] [H], domiciliée [Adresse 16],

[Adresse 16],

20°/ à Mme [F] [E], domiciliée [Adresse 18],

21°/ à M. [UZ] [H], domicilié [Adresse 18],

22°/ à M. [KC] [H], domicilié [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la commune du [Localité 12], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune du [Localité 12] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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