Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-10.628

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 20 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60067

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 25-10.628

Demandeur(s)

: M. [Y]

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: l'association AGS et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60067

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 février 2025, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association AGS, domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Club,

3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est

[Adresse 4], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en qualité de l'AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de [Localité 7]) dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [Y],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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