Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-13.002

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 26 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90041

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.002.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 25-13.002

Demandeur : la société Cayeux exploitation

Défendeur : Mme [N]

Requête n° : 862/25

Ordonnance : 90041 du 22 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [B] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 août 2025 par laquelle Mme [B] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.002 formé le 21 mars 2025 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 septembre 2025, Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.002.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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