Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-14.616

Décision attaquée : cour d'appel de Douai A1, 28 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90044

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : D 25-14.616

Demandeur : la société But international

Défendeur : Mme [N] et autre

Requête n° : 857/25

Ordonnance n° : 90044 du 22 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [K] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société But international, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 août 2025 par laquelle Mme [K] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-14.616 et formé le 6 mai 2025 par la société But international à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société But international s'est désistée de son pourvoi le 10 décembre 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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