Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-15.091

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence B1, 19 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60093

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 25-15.091

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

La Polynésie

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [I] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60093

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Azur, exerçant sous l'enseigne Victoria Ponel, dont le siège est [Adresse 3],

83400 Hyères, a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [I],

2°/ à Mme [U] [L],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ à la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1],

4°/ à la Société civile Arvers, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5],

5°/ à la société Agence Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Victoria- Cabinet Ponel.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

La Polynésie de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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