Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.198

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 6 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60087

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-16.198

Demandeur(s)

: Mme [W] et autres

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: la société Naxicap Partners et autres

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance

: 60087

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [V] [W], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [I] [M], domicilié [Adresse 3],

3°/ la société GefIpar, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 20 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Naxicap Partners, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ à la société Newbakery Developpement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Newbakery, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de Mme [V] [W], de M. [I] [M] et de la société GefIpar,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [W], à M. [I] [M] et à la société GefIpar de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.