Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.291

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bayonne, 3 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-16.291

Demandeur(s)

: la société Castillon Fourreau

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [L] [I] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 60096

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Castillon Fourreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre le jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Bayonne

(1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [L] [I], domicilié [Adresse 18],

2°/ à Mme [Y] [V], épouse [L] [I], domiciliée [Adresse 18],

3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

[Adresse 14],

4°/ à la société SAT étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

5°/ à la société Decorative Mineral Resin Concept LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 9], venant aux droits de la société l'Atelier des matières,

6°/ à la compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est [Adresse 13],

7°/ à la société Almeida, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2],

8°/ à la société Bertière, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 17],

10°/ à la société Zurlan, dont le siège est [Adresse 16],

11°/ à la société Réseau 64 électricité platrerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

12°/ à la société Larre Demeyre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

13°/ à la société Vadelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représenté par M. [G] [S],

pris en qualité de liquidateur de la société Vadelec, domicilié [Adresse 10]

[Adresse 10],

14°/ à la société Corbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 15],

15°/ à la société d'exploitation des établissements Palacio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 8],

16°/ à la société Europose, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Castillon Fourreau, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Castillon Fourreau de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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