Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.292

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 24 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 25-16.292

Demandeur(s)

: la société L'Albatros

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance

: 60084

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L'Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2],

[Localité 10],

2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri,

4°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée,

5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],

8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7],

9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11],

11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L'Albatros, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Albatros de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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