Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.581

Décision attaquée : cour d'appel de Douai C1, 30 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60110

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-16.581

Demandeur(s)

: la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [J]

Ordonnance

: 60110

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme,

dont le siège est [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025

par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le

litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1]

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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