Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.711

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 7 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60099

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation50 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 25-16.711

Demandeur(s)

: M. [C]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Menuiserie générale platrerie et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60099

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [C], domicilié [Adresse 19], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2025 sur délégation du premier président de la cour d'appel de Versailles (service général des expertises), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Menuiserie générale platrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],

[Localité 21],

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 17],

4°/ à la société Cdc seniors immo 78 V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],

5°/ à la société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22],

7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

8°/ à la société Etandex, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 9],

9°/ à la société Exeo ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

10°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 18],

11°/ à la société Sma, dont le siège est [Adresse 18],

12°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

13°/ à la société Dha, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 11],

14°/ à la société Lionel Carli architecture & urbanisme, société

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 14],

15°/ à la société Stinc, société à responsabilité limitée de tuyauterie industrielle normande Clim., dont le siège est [Adresse 12],

[Localité 10],

16°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],

17°/ à la société Duval developpement Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

18°/ à l'association Isatis, domiciliée [Adresse 7],

[Localité 20],

19°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.