Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.745

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 13 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60098

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 25-16.745

Demandeur(s)

: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [X]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60098

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [V] [X], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi en ce qu'il n'est pas immédiatement recevable, précisant que ce désistement n'emportait pas acquiescement à l'arrêt attaqué et se réservant le droit de se pourvoir à son encontre lorsque la cour d'appel

aura tranché le fond du litige.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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