Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-17.306

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 03, 7 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-17.306.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 25-17.306

Demandeur : Mme [D]

Défendeur : la société Gapencais et autres

Requête n° : 854/25

Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Hotalp, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [D] épouse [N], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [C] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

la société BPCE vie, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 août 2025 par laquelle la société Gapencais et la société Hotalp demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-17.306 formé le 22 juillet 2025 par Mme [Z] [D] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er décembre 2025, la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-17.306.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.