DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-17.632

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 22 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: H 25-17.632

Demandeur(s)

: la société Groupe Barba

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Adent ingénierie et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 50089

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe Barba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par

la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Adent ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Le Marcory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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