Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-12.473

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 10 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90201

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-12.473 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Z 25-12.473

Demandeur : la société MNC holding et autre

Défendeur : la société Sirius média productions

Requête n° : 900/25

Ordonnance n° : 90201 du 5 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Sirius média productions, anciennement dénommée la société PM SA, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MNC holding, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [B] [F], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 septembre 2025 par laquelle la société Sirius média productions, anciennement dénommée la société PM SA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-12.473 formé le 7 mars 2025 par la société MNC holding et M. [B] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-12.473 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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