Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-14.209

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 27 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90193

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société SMA s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-14.209.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : M 25-14.209

Demandeur : la société AXA France IARD et autres

Défendeur : la société SMA et autres

Requête n° : 1008/25

Ordonnance : 90193 du 5 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [E] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société SMA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.209 formé le 22 avril 2025 par la société AXA France IARD, Mme [T] [O], Mme [I] [E] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], M. [J] [O], M. [Y] [O] et M. [U] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire du 16 octobre 2025, la société SMA s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société SMA s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-14.209.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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