Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-15.845

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G3, 10 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90197

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-15.845 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Q 25-15.845

Demandeur : M. [X] et autre

Défendeur : M. [G]

Requête n° : 878/25

Ordonnance n° : 90197 du 5 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [G] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI [Adresse 1], ayant la SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle M. [N] [G] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI [Adresse 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-15.845 formé le 10 juin 2025 par M. [M] [X] et Mme [R] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-15.845 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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