En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.473
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3], représentée par la société Grand Sud immobilier, dont le siège social est [Adresse 1], prise en qualité de syndic.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.