Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-16.716

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 7 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-16.716

Demandeur(s)

: la société Kléber notaires, ès qualités,

et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SAS Hannotin avocats

Ordonnance

: 60132

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M],

en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6]

[Adresse 6],

2°/ M. [E] [P],

3°/ M. [R] [L],

4°/ Mme [X] [O],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [A] [Z],

3°/ à Mme [W] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [I] [F] [B],

6°/ à Mme [U] [V], épouse [B],

tous deux domiciliée [Adresse 4],

7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3],

8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente,

dont le siège est [Adresse 3],

9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente,

dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de

la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L]

et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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