En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.749
Demandeur(s)
: la société Evaliance
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy
Ordonnance
: 60138
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Evaliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W],
domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la
société Evaliance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Evaliance de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.