En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-16.875
Demandeur(s)
: la société Sedifrais Montsoult logistic
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 60156
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 2],
2°/ au syndicat CGT commerce Sedifrais Montsoult logistic, dont le siège
est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sedifrais Montsoult logistic, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sedifrais Montsoult logistic de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.