Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-16.875

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D3, 12 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60156

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-16.875

Demandeur(s)

: la société Sedifrais Montsoult logistic

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [C] et autre

Ordonnance

: 60156

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025

par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 2],

2°/ au syndicat CGT commerce Sedifrais Montsoult logistic, dont le siège

est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sedifrais Montsoult logistic, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sedifrais Montsoult logistic de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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