En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-16.906
Demandeur(s)
: la société Gates
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Ordonnance
: 60157
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gates, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé
un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025 par la
cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gates, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gates de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.