Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-17.871

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 16 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60144

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-17.871

Demandeur(s)

: la société JCB chauffage climatisation

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société SPL Tecelys et autre

Avocat(s)

: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance

: 60144

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JCB chauffage climatisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée le 30 avril 2020, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [Z] [W],

selon ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Avignon le 15 juin 2023, suite au décès de [U] [W], demeurant [Adresse 4],

[Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu

le 16 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est

[Adresse 3], venant aux droits de la

Banque populaire Côte d'Azur en vertu d'un traité de fusion-absorption approuvé

le 22 novembre 2016.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société JCB chauffage climatisation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JCB chauffage climatisation de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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