En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-19.020
Demandeur(s)
: la société XL Insurance Company SE
et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Schenker France
et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande), ayant un établissement en France
situé [Adresse 4], [Localité 7],
2°/ la société Guerlain, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 6],
3°/ la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est la tour Carpe Diem, [Adresse 1],
[Localité 9],
ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
[Localité 8],
2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 10],
3°/ à la société Ets Makos, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 13], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.