Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-16.366

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4A, 17 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60478

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 24-16.366

Demandeur(s)

: la société Pharmacie centrale d'Arcachon

et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [L]

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance

: 60478

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pharmacie centrale d'Arcachon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 2].

La société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 3], agissant en la personne de M. [B] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pharmacie centrale d'Arcachon, est intervenue volontairement à l'instance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Pharmacie centrale d'Arcachon et de la société CBF associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Pharmacie centrale d'Arcachon et à la société

CBF associés de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Cette décision dans les analyses du cabinet

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.