En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.441
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 60468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [H] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.