Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.024

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 14 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60756

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 25-22.024

Demandeur(s)

: la société Patey architectes

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: Mme [N] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance

: 60756

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Patey architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 2],

2°/ à la société Nantet Locabennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

[Adresse 4], [Localité 4],

4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Centenaire,

représente par son syndic en exercice, le syndicat coopératif de l'immeuble

Le Centenaire, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Patey architectes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Patey architectes de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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