Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.041

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 16 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60766

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-22.041

Demandeur(s)

: la société Mora et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Valeo SE et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60766

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Mora, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société Mora IPR, dont le siège est [Adresse 2] (Roumanie),

ont formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Valeo SE, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ à la société Valeo équipements électriques moteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur,

4°/ à la société Valeo Otomotiv Sanayi Ve Ticaret, dont le siège

est [Adresse 6],

[Localité 2] (Turquie),

5°/ à la société Valeo Electric And Electronic Systems, dont le siège est

[Adresse 7] (Pologne).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de la société Mora et de la société Mora IPR, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Mora et à la société Mora IPR de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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