Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.262

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 22 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60767

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-22.262

Demandeur(s)

: l'association Atelier club joie de créer

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: Mme [H] et autre

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60767

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Atelier club joie de créer, domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Atelier club joie de créer, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à l'association Atelier club joie de créer de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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