Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.337

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60796

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 25-22.337

Demandeur(s)

: Mme [Z]

Avocat(s)

: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)

: la SNC L'Ancyse

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 60796

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la SNC L'Ancyse, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [L] [Z],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à Mme [L] [Z] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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