Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.389

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 14 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60751

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 25-22.389

Demandeur(s)

: la société CNP assurances et autre

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)

: Mme [E], veuve [P], et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent,

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 60751

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], [Localité 1],

2°/ la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Q] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [T] [P],

2°/ à M. [H] [P],

3°/ à M. [N] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 3], pris en la personne de leur représentant légal, Mme [Q] [P],

4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],

5°/ à la société Office du parc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], venant aux droits de la SCP Yannick Garnier et François Minguet notaires associés,

6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant aux noms de la société CNP assurances et de la société Prédica prévoyance dialogue du crédit agricole, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société CNP assurances et à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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