Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.486

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60814

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 25-22.486

Demandeur(s)

: la société Marchands de biens k2

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: le centre hospitalier universitaire de [Localité 1]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance

: 60814

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Marchands de biens k2, société par actions simplifiée, dont

le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au centre hospitalier universitaire de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Marchands de biens k2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marchands de biens k2 de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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