En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-22.486
Demandeur(s)
: la société Marchands de biens k2
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le centre hospitalier universitaire de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60814
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Marchands de biens k2, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au centre hospitalier universitaire de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Marchands de biens k2, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marchands de biens k2 de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.