Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.493

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 27 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60800

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation49 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 25-22.493

Demandeur(s)

: la société BF Neuville immobilier

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [S] et autres

Ordonnance

: 60800

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BF Neuville immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 30 décembre 2025 contre le jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (surendettement), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [S],

2°/ à Mme [Q] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Witz Couillerot Faure, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société LBM Synerbio, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 1],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la société Paypal Europe, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 2],

7°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 7],

[Localité 3],

8°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], service surendettement,

[Localité 4],

9°/ à la société Certegy, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 10],

10°/ à la société Cofidis chez la société SynerGIE, groupement européen d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 12],

12°/ à Mme [I] [R] à l'enseigne Pharmacie de la République, domiciliée [Adresse 13],

13°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 14],

14°/ à la société EDF service client chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

15°/ à la société Engie chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

16°/ à la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 16], service surendettement, [Localité 5],

17°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 17],

[Localité 1],

18°/ à la société Citya Montchalin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],

19°/ à la société Hôpital privé de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19],

20°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 20],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société BF Neuville immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société BF Neuville immobilier de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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