En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-10.770
Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le comité d'établissement CSE DSC de la RATP
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60791
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public
à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité d'établissement CSE DSC de la RATP, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.