En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-12.770
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60792
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 4 mars 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 mars 2026, contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [A] [P],
2°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 4],
3°/ à Mme [G] [P], épouse [R], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 6],
5°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 7],
[Localité 1],
6°/ à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils [A] [P],
7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Axa France IARD et à M. [W] [E] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.