En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-13.414
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 60812
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [H],
2°/ Mme [G] [A], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 3],
4°/ à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 4],
5°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 5],
6°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 6],
7°/ à la commune [Localité 1], agissant par son maire en exerice, domiciliée en cette qualité [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de M. [B] [H] et de Mme [G] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à Mme [G] [A] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.