En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-13.782
Demandeur(s)
: la société d'Exploitation des établissements Viola
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Ordonnance
: 60773
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d'Exploitation des établissements Viola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société d'Exploitation des établissements Viola, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société d'Exploitation des établissements Viola de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.