Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 25-22.498

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 14 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60830

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 25-22.498

Demandeur(s)

: la société SALIC

Avocat(s)

: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)

: Mme [C] et autres

Avocat(s)

: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance

: 60830

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SALIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [C],

2°/ à Mme [H] [C],

tous deux domiciliées Tropic Hotel, [Adresse 2],

3°/ à la société Le tropic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société le Lion d'or, société civile immobilière, dont le siège est Tropic hotel, [Adresse 4],

5°/ à la société Eyes Wide Shut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à Mme [Z] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société le Lion d'or.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société SALIC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société SALIC de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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