En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: R 26-10.468
Demandeur(s)
: Mme [A] [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP [O]
Ordonnance
: 50614
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Dottori, greffière,
a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [A] [R], domiciliée [Adresse 1],
67240 Bischwiller, a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile),
dans le litige l'opposant à M. [L] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026,
Me [N] [O], agissant pour M. [L] [V],
défendeur au pourvoi, a conclu au constat de la déchéance et à
la condamnation de Mme [A] [R] à lui payer la somme de 1 500 euros
en application des dispositions de l'article du code de procédure civile
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.