En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-10.371
Demandeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: l'établissement [Localité 1] Alpes métropole
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60876
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [R] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [X] [N], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre le jugement rendu
le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Grenoble (4e chambre civile 4.2), dans le litige les opposant à l'établissement [Localité 1] Alpes métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], anciennement domicilié
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SARL Corlay, agissant aux noms de Mme [R] [V] et de M. [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [V] et à M. [X] [N] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.