En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-10.399
Demandeur(s)
: la société Colas France
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [A] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60881
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Colas France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.