En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-11.946
Demandeur(s)
: l'association Adapei-Aria de Vendée
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60882
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Adapei-Aria de Vendée, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de l'association Adapei-Aria
de Vendée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adapei-Aria de Vendée de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.