Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-12.384

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 5 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60871

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-12.384

Demandeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: la société ADF nucléaire

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale,

dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société

ADF nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], anciennement dénommée ADF nucléaire Tarlin.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

de la Côte d'Opale de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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